Pac 2017 Les SIE en voie de simplification

Après une première année de mise en place du verdissement, le commissaire européen à l’agriculture reconnaît manquer de données probantes pour évaluer son impact sur l’environnement. Mais pas besoin d’attendre plus longtemps pour constater qu’il faut le simplifier. Les services de la Commission ont engagé ce travail dès le printemps 2015. Lundi 18 juillet en Conseil des ministres, puis mardi 19 juillet devant le Parlement européen, Phil Hogan a annoncé quatre voies de simplification :

- « D’abord, nous avons besoin de clarifier ce qui est exigé des agriculteurs pour certaines dispositions. Certains types de SIE (surfaces d’intérêt écologique) auraient de nombreuses similarités. Il serait donc utile de fusionner ou de rationaliser certaines conditions associées à certaines catégories comme les bordures de champs et les bandes enherbées ».

- « Quelques exigences techniques liées au SIE sont compliquées à contrôler et difficiles à justifier en termes d’avantages environnementaux. Elles doivent être réduites ou éliminées ». Il est par exemple proposé d’autoriser les mélanges avec d’autres espèces pour les légumineuses ou de supprimer des dates limites de semis pour les cultures intercalaires.

- « Nous pouvons, dans certaines zones, rendre les règles plus flexibles sans changer les règles de base tout en augmentant l’efficience environnementale et climatique des SIE ». Il est proposé d’avoir une grande tolérance sur l’éligibilité des éléments topographiques par rapport à la prise en compte de leur dimension ou de leur localisation.

- Enfin, Phil Hogan juge que « certaines règles doivent être harmonisées au niveau européen ». Comme l’interdiction générale d’utiliser des produits phytosanitaires sur les SIE productives. Mais aussi, imposer une durée minimale pour les jachères et pour les cultures intercalaires afin de conserver l’intérêt et l’effet environnemental des éléments en cause.

Dernière réunion fin août

« En réponse à ces besoins particuliers, mes services ont développé une série de propositions concrètes », a souligné Phil Hogan. Trois réunions d’experts se sont tenues depuis le début de mois de juin. Une dernière est programmée fin août afin d’avoir le temps d’adopter les textes nécessaires à leur mise en œuvre pour la campagne 2017. « L’objectif, a-t-il rappelé, est de simplifier les démarches des agriculteurs et des administrations, d’être plus efficient pour rendre le secteur agricole plus durable et être plus crédible ».